Fonds d’investissement en économie sociale (FIES)
Le FIES vise à aider financièrement les entreprises d’économie sociale en processus de démarrage, d’expansion ou de consolidation.
Nature de l’aide
Aide financière accordée se situant entre 5 000 $ et 25 000 $ par projet et versée sous forme de contribution non remboursable.
Critères d’admissibilité
L’entreprise :
- est une entreprise du secteur de l’économie sociale légalement constituée, un organisme à but non lucratif et incorporé ou une coopérative;
- doit avoir son siège social ou des activités sur le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut;
- produit des biens et services et est viable financièrement;
- procure des emplois durables;
- dispose d’une autonomie de gestion;
- génère des revenus autonomes.
Certains secteurs d’activité sont privilégiés
Critères d’investissement
- Viabilité de l’entreprise.
- Connaissance et expérience pertinentes du secteur d’activité choisi ainsi que connaissances et aptitudes en gestion.
- Plan d’affaires démontrant viabilité et bonnes perspectives d’avenir.
- Impact socioéconomique significatif.
- Retombées économiques au chapitre de la création et du maintien d’emplois.
- Soutien du milieu.
Modalités
- Présentation d’un plan d’affaires démontrant la viabilité de l’entreprise.
- Analyse du dossier par un comité d’investissement et approbation par le conseil d’administration du CLD.
Personne Ressource :
Shanna Fournier
Commissaire au développement économique
CLD des Pays-d’en-Haut
Téléphone : (450) 229-6637 poste 208
Courriel : sfournier@cldpdh.org
Fonds local d’investissement des Pays-d’en-Haut (FLIP)
Le FLIP est destiné à la création et au maintien d’emplois par le biais d’une aide financière qu’il apporte au démarrage, à l’expansion, à la consolidation ou à l’acquisition d’une PME et aux entreprises de l’économie sociale localisées sur le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut.
Nature de l’aide
Prêt entre 5 000 $ et 100 000 $ qui peut prendre la forme d’un prêt conventionnel, avec ou sans garantie, d’un prêt participatif assorti d’une option d’achat d’actions participantes de l’entreprise ou d’une redevance sur le bénéfice net ou sur les ventes.
Critères d’admissibilité
- Être une entreprise québécoise légalement constituée, dont l’activité principale est localisée sur le territoire de la MRC Les Pays-d’en-Haut.
- Le projet est viable, rentable et contribue à créer des emplois permanents.
- L’entreprise œuvre dans le secteur primaire, secondaire (manufacturier) ou tertiaire moteur ou tertiaire structurant.
- Une mise de fonds d’au moins 20 % du coût du projet est requise de la part du promoteur.
Critères d’investissement
- La viabilité de l’entreprise.
- Une connaissance et une expérience pertinentes des promoteurs dans le domaine ainsi que des connaissances et aptitudes en gestion.
- Le plan d’affaires doit démontrer une rentabilité continue, de bonnes perspectives d’avenir et avoir un impact économique significatif.
- Le projet doit engendrer des retombées économiques en termes de création et/ou de maintien d’emploi.
- Les entrepreneurs font preuve d’ouverture envers les travailleurs et entretiennent de bonnes relations de travail.
Modalités
- Soumettre un plan d’affaires démontrant la viabilité et la rentabilité du projet.
- Des frais d’ouverture de dossiers sont exigés (1 % du montant demandé, minimum 250 $).
- Le dossier sera analysé par un commissaire au développement économique et soumis pour approbation aux membres du comité d’investissement.
Personne Ressource :
Karim Elfilali
Commissaire au développement économique
CLD des Pays-d’en-Haut
Téléphone : (450) 229-6637 poste 115
Courriel : kelfilali@cldpdh.org
Programme Jeunes Promoteurs (JP)
Le Programme JP vise à aider financièrement les jeunes entrepreneurs à créer une première ou une deuxième entreprise ou à en acquérir une déjà existante.
Nature de l’aide
Montant accordé égal à la mise de fonds de l’entrepreneur jusqu’à concurrence de 5 000 $, sous forme de contribution non remboursable.
Critères d’admissibilité
Le promoteur :
- est âgé entre 18 et 35 ans;
- est citoyen canadien ou immigrant reçu et est résidant du Québec;
- s’engage à travailler à temps plein dans l’entreprise.
Le projet
- doit avoir son siège social sur le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut;
- présente de bonnes possibilités de viabilité et de rentabilité;
- entraîne la création d’au moins deux emplois permanents ou l’équivalent en personne/années, dans les deux années suivant le début de la réalisation du projet, incluant l’emploi du ou des propriétaires;
- inclut des dépenses en immobilisation;
- est financé en partie par une mise de fonds de l’entrepreneur;
- démontre aux membres du comité du Programme JP que l’aide financière est essentielle à la réalisation du projet.
Secteurs d’activité
Certains secteurs d’activité sont privilégiés.
Critères d’investissement
- Viabilité de l’entreprise.
- Expérience et connaissance pertinentes du secteur d’activité.
- Impact économique significatif.
- Retombées économiques au chapitre de la création et du maintien d’emplois.
Modalités
- Présentation d’un plan d’affaires démontrant la viabilité et la rentabilité du projet.
- Analyse du dossier par le comité du Programme JP et approbation par le conseil d’administration du CLD.
Personne Ressource :
Shanna Fournier
Commissaire au développement économique
CLD des Pays-d’en-Haut
Téléphone : (450) 229-6637 poste 208
Courriel : sfournier@cldpdh.org
Soutien au travail autonome (STA)
Ce programme, géré par le CLD et financé par Emploi-Québec, offre un soutien financier et technique aux participants admissibles qui désirent créer ou acquérir une micro-entreprise afin de devenir travailleur autonome.
Nature de l’aide
- Financière : provenant d’Emploi-Québec, équivalente à des prestations pouvant aller jusqu’à 48 semaines.
- Technique : aide à l’élaboration d’un plan d’affaires, formation d’appoint et suivi de l’évolution des projets.
Critères d’admissibilité
Le candidat
- est prestataire de la Sécurité du revenu ou de l’Assurance-Emploi ou l’a été dans les trois dernières années, ou a touché, au cours des cinq dernières années, des prestations parentales et est resté en dehors du marché du travail pour s’occuper d’un enfant »;
- ou est travailleur à statut précaire ;
- ou est sans emploi et sans soutien financier.
Le projet
- doit avoir son siège social sur le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut;
- doit être doté d’une mise de fonds du promoteur équivalente à 15 % des prestations.
Le promoteur
- doit travailler à temps plein et sur une base annuelle dans son entreprise ;
- détient la majorité des parts de l’entreprise (51 %) s’il y a plusieurs associés.
Secteurs d’activité
Certains secteurs d’activité sont privilégiés.
Critères d’investissement
- Profil entrepreneurial du promoteur.
- Viabilité du projet.
- Plan d’affaires démontrant une rentabilité continue et de bonnes perspectives d’avenir.
- Niveau de concurrence du secteur.
- Pertinence du secteur d’activité sur le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut.
Modalités
- Validation de l’admissibilité auprès d’un agent du Centre local d’emploi (CLE).
- Rencontre avec le commissaire du CLD et rédaction d’un sommaire du projet.
- Présentation du projet à un comité de sélection.
- Présentation d’un plan d’affaires démontrant la viabilité et la rentabilité du projet lors d’une seconde phase de la mesure.
Personne Ressource :
Shanna Fournier
Commissaire au développement économique
CLD des Pays-d’en-Haut
Téléphone : (450) 229-6637 poste 208
Courriel : sfournier@cldpdh.org
